TERMES ET CONDITIONS 

PRIX

• Les soumissions sont valides 30 jours sauf indication contraire.

• Les prix sont basés sur les informations fournies au moment de la soumission et peuvent changer si les spécifications sont modifiées.

• Le transport, taxes, maquettes et prototypes ne sont pas inclus sauf indication contraire.

• Toutes les commandes canadiennes sont en CAD; les autres en USD.

• Prix EXW / FOB Magog, Québec sauf indication contraire.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

• Un dépôt est requis pour démarrer la production.

• Comptes approuvés : Net 30 sauf entente écrite.

• Le solde est payable avant expédition sauf entente contraire.

• Un intérêt de 2% par mois peut être facturé sur les comptes en souffrance.

 

COMMANDES

• Toutes les commandes sont sujettes à acceptation par MIORA.

• Les commandes sur mesure sont non annulables et non retournables une fois la production commencée.

• Les dimensions critiques et conditions de chantier doivent être confirmées avant production.

 

DESSINS / PLANS D’ATELIER

• Les dessins d’atelier seront émis après réception du dépôt lorsque requis.

• Les délais de production commencent après approbation finale des dessins.

• Les changements après approbation peuvent entraîner des frais et des délais.

 

DÉLAIS

• Produits standards : 6 à 10 semaines.

• Produits sur mesure : 10 à 14 semaines.

• Grands projets ou complexes : à confirmer.

• Les dates de livraison sont des estimations non garanties.

 

EXPÉDITION / ENTREPOSAGE

• Les réclamations pour dommages ou manquants doivent être faites dans les 5 jours ouvrables.

• Des frais d’entreposage peuvent s’appliquer si l’expédition est retardée à la demande du client.

• Les expéditions partielles peuvent être facturées séparément.

 

FINIS / MATÉRIAUX

• Le bois, feutre, acrylique et peinture peuvent varier légèrement des échantillons.

• Le feutre acoustique peut présenter de légères variations ou marques de compression.

• Les matériaux naturels peuvent varier en grain et apparence.

 

GARANTIE LIMITÉE

• Les produits MIORA sont couverts par une garantie limitée de cinq (5) ans contre les défauts de fabrication dans des conditions normales d’utilisation intérieure.

• Les modules DEL, drivers et composantes électriques internes sont couverts 5 ans.

• Le bois, feutre, acrylique et finis peints sont couverts 1 an contre défaut de fabrication.

• La garantie exclut mauvaise utilisation, mauvaise installation, modifications, surtensions, humidité, usage extérieur non homologué et vieillissement normal.

• La responsabilité de MIORA se limite à réparer ou remplacer les pièces défectueuses.

• La main-d’œuvre, retrait, réinstallation, transport et déplacement ne sont pas inclus.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

• MIORA ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

• Tolérances DEL : ±10% flux lumineux et ±200K température de couleur.

• Ces termes sont régis par les lois de la province de Québec, Canada.

 

En vigueur le 1 janvier 2026